Réglementation communale

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE NOUVELLE

Le nouveau Plan Local d’Urbanisme de Rots (regroupant les communes historiques de Rots, Lasson et Secqueville-en-Bessin) a été approuvé le 30 juin 2022 en conseil communautaire par la CU Caen la mer.

Vous pourrez retrouver ici en libre consultation et en téléchargement l’ensemble du dossier approuvé : https://caenlamer.fr/plu-communes (avec la possibilité d’accéder aux caractéristiques de chaque parcelle sur le Géoportail).

Ainsi que ci-dessous un accès direct aux règlements graphique et écrit :

Réglement graphique Nord

Réglement graphique Sud

Réglement écrit

MODIFICATION DU PLU EN COURS 

Enquête publique du lundi 17/02 (16h) au mardi 18/03/2025 (18h) :

Avis d’enquête

Présentation de l’enquête publique et registre dématérialisé

3 permanences de la commissaire enquêtrice :

• lundi 17/02 à Lasson de 16h à 18h
• vendredi 28/02 à Rots de 16h à 18h
• mardi 18/03 à Rots de 16h à 18h

Objets de l’enquête :

• permettre la réalisation d’un projet intergénérationnel dans le bourg de Rots en ajustant le règlement  graphique de la zone U (secteurs UF et UGc) et en réalisant une Orientation d’Aménagement et de Programmation afin de cadrer ce projet.
• mettre à jour les emplacements réservés (à Lasson)
• supprimer un périmètre de réciprocité autour d’une exploitation agricole qui a cessé son activité (à Lasson)

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête et formuler ses observations sur les registres disponibles à la mairie de Rots, dans les communes déléguées de Lasson et Secqueville-en-Bessin et au siège de Caen la mer aux horaires d’ouvertures et sur le site du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5926