Permis de démolir
Pas institué sur la commune nouvelle de Rots sauf si le terrain objet du projet est situé en zone de protection d’un monument historique (secteur ABF) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980
Pas institué sur la commune nouvelle de Rots sauf si le terrain objet du projet est situé en zone de protection d’un monument historique (secteur ABF) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980