Formulaires les plus courants
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Véhicule automobile :
- Certificat de cession d’un véhicule
- Certificat de non-gage
- Demande de certificat d’immatriculation
- Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation (carte grise)
- Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion
- Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule
- Récépissé de prise en charge d’un véhicule pour destruction
- Certificat de destruction d’un véhicule
Armes, munitions :
- Déclaration de détention d’armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I – Déclaration d’acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie