Nuisances sonores

Le Bruit

Selon le code de la santé publique (art. R.1334-31), la bonne entente passe par une plus grande attention aux bruits que nous provoquons, quel qu’en soit leur origine, afin qu’ils ne dérangent pas nos voisins.

Tous les bruits causés sans nécessité ou par défaut de précaution qui entraînent une gêne pour le voisinage sont interdits, et en particulier entre 22h et 7h.

L’arrêté préfectoral du 21 novembre 2008 relatif à la lutte contre les nuisances sonores précise que, dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques) ne peuvent être effectués que du lundi au vendredi inclus de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h. Ils sont interdits en dehors de ces horaires ainsi que les dimanches et jours fériés, sauf pour les tondeuses de 10 h à 12 h. Ces horaires ne s’appliquent pas aux entreprises ni aux travaux communaux.